Tarifs applicables au 1er Octobre 2017

Article 1 - Objet :

La société SSP ROCHE intervient en qualité de prestataire de service. Les informations que vous trouverez sur le site www.ssp-location.com sont fournies par nos soins.

Article 2 - Tarif des prestations et validité de l’offre :

Les tarifs indiqués par la société SSP ROCHE sont T.T.C. sur une base de TVA à 20%. Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et de la réception du règlement : SSP garantit le prix ainsi que la prestation décrite (détail de la prestation, tarif, promotion, etc...) sur la base de la prestation existante au moment de la réception du règlement. Les bons cadeaux seront expédiés dès lors que le client aura validé sa commande et qu’il se soit acquitté de l’intégralité du prix. Chaque commande de bon cadeau sur le site www.ssp-location.com, et quel qu’en soit le mode de règlement, génère l’envoi d’un bon cadeau par mail. C’est ce document qui permettra au bénéficiaire de faire valoir auprès de SSP l’exécution de celui-ci. La durée de validité du bon cadeau sera de 12 mois. Par le terme de validité, il est entendu que la prestation devra être réalisée durant cette période.
Toute prestation non effectuée par le client avant la fin de validité du bon cadeau ne donnera lieu à aucun remboursement (le début de la période de validité commençant à compter du jour de la réception du règlement). Il appartient donc au bénéficiaire de réserver la date de sa prestation auprès de SSP (n° de tél indiqué sur le bon cadeau). La boutique en ligne n’est en aucun cas une centrale de réservation : seules les réservations par mail ou téléphone seront prises en compte.

Article 3 - Paiement :

La société SSP ROCHE accepte plusieurs modes de paiement : Espèces - Chèques vacances ANCV - Carte Bancaire (VAD possible) - chèque libellé exclusivement à l’ordre de SSP Location ou SARL SSP ROCHE sous condition que le chèque soit émis par une banque Française et libellé en Euro. Le règlement devra être envoyé au siège de la société située Galerie Le Belvédère - 56520 GUIDEL. Le paiement en ligne sur notre site fait l’objet d’un système sécurisé via le portail CITELIS du Crédit Mutuel de Bretagne.

Article 4 : Délai d’envoi du bon cadeau :

A réception de votre commande et du complet paiement, le bon cadeau est automatiquement envoyé par mail. SSP ne peut être tenu responsable de l’éventuel retard d’acheminement dû à une adresse mail erronée. En cas de non réception, il conviendra d’en informer la société SSP ROCHE par mail ou téléphone.

Article 5 - Obligation du participant :

Chaque conducteur en prestation Quad devra obligatoirement être titulaire du permis de conduire A ou B en cours de validité. Il lui sera réclamé le jour de la prestation.
Chaque conducteur à une prestation jet devra être âgé au minimum de 16 ans. Pour les mineurs, une pièce d’identité sera réclamée ainsi qu’une autorisation parentale. De même, une caution de 600 Euros (par chèque ou CB non encaissée) sera demandée le jour de la prestation et restituée après la dite prestation sous réserve de la non détérioration du matériel.
Chaque participant à une prestation flyboard devra être âgé au minimum de 16 ans. Pour les mineurs, une pièce d’identité sera réclamée ainsi qu’une autorisation parentale.
Durant les prestations « jet, flyboard et quad », le participant s’engage à se conformer et à respecter les consignes de sécurité dictées par SSP. SSP se réserve le droit d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger et/ou nuire à la sécurité d’autrui. Dans le cas du non respect de ces consignes, la responsabilité de SSP ne saurait être engagée. Le participant ne doit pas avoir de contre-indications médicales ou être sous traitement ayant des effets secondaires ou contres indications à la conduite.
Chaque participant à une prestation « jet ou quad » pourra se faire accompagner gracieusement par une personne de son choix dans le respect des conditions décrites pour les diverses prestations.

Article 6 - Assurances :

Les assurances RC sont incluses dans le prix des prestations. Pour plus d’information sur le niveau des garanties, le client devra s’informer auprès de SSP.

Article 7 - Modification :

Modification du fait de l’acheteur :
Se référer à l'article 8, seules les modifications de date seront possibles sous condition qu'elles soient faites au plus tard 8 jours avant la date de l'activité en accord avec SSP. Aucune modification ne pourra être possible à moins de 8 jours ouvrables de la prestation.
Modification du fait du prestataire :
Le prestataire peut être contraint de modifier un élément essentiel du stage en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, la responsabilité de SSP ne saurait être engagée. En cas d’indisponibilité de la prestation choisie, pour des raisons telles que nombre insuffisant de participant, panne mécanique, etc. La société SSP prendra contact avec la personne ayant pris réservation dans les meilleurs délais afin de lui proposer un report de la prestation à une nouvelle date.

Article 8 - Annulation de commande :

Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours lors d'un achat en ligne lui permettant d'obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
Cependant l'article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champs de ce droit de rétractation.
Dans le cas où le client ne se rendrait pas à la prestation le jour et à l’heure prévue, la prestation sera alors considérée comme effectuée.
Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité décrite à l’article N° 5, la prestation sera considérée comme effectuée.

Article 9 - Informatique et liberté :

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée.
Certaines réponses sont obligatoires. Vous pouvez accéder aux informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

Article 10 - Propriété intellectuelle :

L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.ssp-location.com sont la propriété de la SARL SSP ROCHE. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

Article 11 - Règlement de litige :

Le site www.ssp-location.com.fr étant édité en France, seul le droit Français est applicable - N° de TVA intra : FR 94 528 995 509. En cas de litige, seul le tribunal de Lorient sera compétent.